Politique de confidentialité

Acceo-Tadeo, services de la société Delta Process, dont le siège social se trouve 4 bis avenue Raspail 94100 Saint Maur des Fossés, ont notamment pour objet de délivrer des prestations de visio-Interprétation LSF, de Transcription Instantanée de la Parole et de visio-codage lfPC :

  • pour la communication entre les établissements publics ou privés et leur public sourd, malentendant ou non-francophone. 
  • pour la communication entre salariés sourds ou malentendants et leur entourage professionnel entendant (collaborateurs, fournisseurs, clients, …).

Dans ce cadre, Delta Process peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles. 

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les personnes sur la manière dont sont collectées et traitées ces données, dans le respect des réglementations en vigueur.

Delta Process s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17. 

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo@delta-group.fr.

Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.CNIL.fr. 

La présente version de la politique des données personnelles pourra être modifiée par nos soins le cas échéant. Votre responsable de traitement Delta Process est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-après les coordonnées : 4 bis avenue Raspail 94100 Saint Maur des Fossés ; elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet Acceo-Tadeo, Delta Process, en tant que Responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles. Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

  • votre visite sur notre site, 
  • nos échanges,
  • nos actions de prospections, 
  • la formation ou l’exécution de nos contrats. 

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation. Certaines informations peuvent être obligatoires au traitement de votre demande, elles sont indiquées par un astérisque (*) dans les formulaires de contact.

1 – Quelles données personnelles traitons-nous ?

En particulier, Delta Process est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Identité : état civil, identité, coordonnées de contact ; Et, dans le cas des candidatures, expériences professionnelles, diplômes et compétences.
  • Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produits et services,
  • Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages,
  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel,
  • Statistiques de fréquentation du site : notamment adresse IP, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, cookies.

En tout état de cause, Delta Process s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 (RGPD).

2 – Pourquoi traitons-nous des données personnelles ?

 Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur notre conformité à nos obligations légales et réglementaires, soit sur la mise en place d’un contrat avec Delta Process ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de Delta Process.

Nos traitements de vos données personnelles 

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance. 

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte : 

  • Votre information sur nos offres commerciales (produits, services…) et promotionnelles – Communiquer avec vous.
    Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits/services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres documents pré-contractuels, nos actualités par mail, courrier ou par téléphone. 
  • L’exécution de vos contrats en cours et le suivi clientèle.
    Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des contrats en cours conformément à vos demandes. Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales. Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client. 
  • L’amélioration de l’utilisation de nos services et améliorer nos offres.
    Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et produits/services, et pour suivre votre parcours utilisateurs, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques anonymes.
  • S’assurer du respect du droit et des décisions de justice.
    Vos Données peuvent être utilisées pour : répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ; s’assurer du respect de nos conditions générales de vente/service ; protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ; prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

Nous pouvons encore être amenés à traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Internet
    • Créer et gérer votre compte utilisateur 
    • Statistiques client et sondages : Certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer et améliorer la performance de nos programmes, ou encore effectuer des mesures d’audience sur notre site. Les données personnelles sont alors anonymisées pour cette finalité. 
  • Gestion des cookies nécessaires à l’utilisation optimisée du site 

Le fondement du traitement de vos données personnelles 

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

  • Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de notre DPO ; 
  • ou L’existence d’un contrat entre vous et nous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ; 
  • ou Notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; 
  • ou La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles.

3 – Qui sont les destinataires des données collectées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux :

  • Pôles de Delta Process (service commercial, services chargés de la relation client, services administratifs, services informatiques, service production) tous habilités à la bonne exécution des contrats et services ;
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, le cas échéant.

4 – Les données sont-elles transférées à l’étranger ?

Les serveurs Delta Process sont hébergés en France.

De plus, Delta Process s’engage à ne transférer aucune donnée hors de l’Union Européenne et n’avoir recours à aucun sous-traitant basé hors de l’Union Européenne.

5 – Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ? 

Delta Process conserve les données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation ou règlementation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins d’archivage ou statistiques et sont alors anonymisées.

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles 

Nous gérons vos données personnelles selon trois phases : 

  • une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base « active » : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés 
  • une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un motif légitime le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée. 
  • Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci-dessous, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant). 

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées réglementairement ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation imposant un temps de conservation différencié) : 

  • Les données liées aux services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis en archivage pendant 3 ans à compter de la fin de celle-ci. 
  • Les factures sont conservées 10 ans.
  • Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection, sauf opposition, ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact ou à réception de votre opposition.

Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.  Ils permettent d’enregistrer toute information relative à la navigation de l’utilisateur sur le site (notamment les pages consultées, les dates et heures de consultation), d’améliorer la navigation sur le site afin de pouvoir utiliser les différentes fonctionnalités (notamment l’adaptation du site aux préférences d’affichage du terminal). Ces cookies ne nécessitent pas de recueillir le consentement de l’utilisateur. Vous pouvez toutefois les bloquer via la configuration de votre navigateur, avec le risque de voir votre navigation sur notre site et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de vie des cookies stockés dans votre terminal est limitée à 13 mois maximum.

Pour plus de détails sur notre politique de cookies.

Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. 

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique : [contact@acceo-tadeo.fr] ou par lettre à l’adresse suivante : [Delta Process], DPO, 4 bis avenue Raspail, 94100 Saint Maur des Fossés en indiquant votre nom, prénom, adresse postale, e-mail (le cas échéant vos références client), l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles, ainsi qu’une copie recto-verso de votre pièce d’identité si nécessaire. [Delta Process] s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.  

Nos sous-traitants et partenaires

Delta Process est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données et dans le respect des finalités visées aux présentes. Ces sous-traitants doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que Delta Process et se sont engagés à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.

Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles ; si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : contact@acceo-tadeo.fr.

Les prestataires ou partenaires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

  • les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats ;
  • les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques ;
  • les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité 

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.

Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Delta Process met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Modifications de la politique de protection des données 

En cas de modification de la présente Politique par Delta Process, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, il est recommandé lors de chaque visite de consulter la version disponible sur nos sites internet. 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.